La cour d’appel a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme, dont six mois avec sursis. Et ce, pour l’affaire Bygmalion, en rapport avec les dépenses de campagne présidentielle perdue de 2012.
La peine prononcée par la Cour d’appel est moins lourde que celle de première instance. Nicolas Sarkozy avait alors été condamné à un an ferme. Mais ce nouveau verdict est suspendu car l’ancien président se pourvoit en cassation. C’est ce que son avocat a annoncé à la presse suite à l’annonce de la condamnation.
« Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », ce sont les mots de Me Vincet Desry. Nicolas Sarkozy est ainsi reconnu coupable de financement illégal de sa campagne présidentielle, ceci ,car il a laissé filer les comptes malgré les alertes des comptables.
Pour rappel, le seuil légal de 22,5 millions d’euros a été largement dépassé, atteignant 42,8 millions. L’enquête a mis en lumière l’utilisation de fausses factures pour dissimuler l’augmentation des dépenses, en attribuant notamment à l’UMP (devenue Les Républicains) une partie significative des coûts liés à des réunions, sous prétexte de conventions fictives.
Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L’ancien chef d’Etat n’a cependant pas été mis en cause pour le système de double facturation. Les avocats généraux avaient rappelé lors de l’audience tenue à la fin 2023 que Sarkozy n’avait pas été pointé du doigt pour avoir été à l’origine de la double facturation. Ils ont simplement indiqué qu’il avait été averti par écrit du risque de dépassement légal au moment ou il multipliait les meetings.
Nicolas Sarkozy s’était défendu et a contesté toute responsabilité pénale. Il a nié en bloc la théorie de la « campagne qui devient folle » et a affirmé avoir fait la même campagne qu’en 2007, et qu’il n’avait donc pas besoin d’un double budget. Il avait également incriminé la société Bygmalion, indiquant que le système de fausses factures avait été mis en place par ses collaborateurs sans qu’il soit au courant.
La cour d’appel a également confirmé toutes les condamnations des autres co-accusés, elle a prononcé des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis. Les procureurs avaient demandé des peines de dix-huit mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10 000 € à 30 000 € et des interdictions d’exercer ou des inéligibilités pour certains d’entre eux.
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