Un rapport de l’Observatoire international des prisons(OIP) dénonce les atteintes graves aux droits fondamentaux perpétrées dans les prisons françaises. Les détenues feraient face à un nombre incalculable de sanctions disciplinaires, pour des fautes qui peuvent aller de la tenue vestimentaire jugée inappropriée à une radio dont on refuserait de baisser le son.
Selon le rapport de l’OIP, la machine disciplinaire ne fonctionne « qu’au prix d’atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux ».
Au 1er janvier 2024, près de 76000 détenus étaient incarcérés dans les prisons de France, et ces derniers font face à « la liste des fautes passibles de sanctions disciplinaires est potentiellement infinie ».
Dans le détail, le rapport affirme que la caractérisation des comportements répréhensibles est tellement floue que l’arbitraire est favorisé dans le recours aux sanctions dans les pénitenciers.
En 2022, près de la moitié des personnes incarcérées ont été impliquées dans des incidents, entraînant plus de 69 000 sanctions disciplinaires, dont la moitié a abouti à des séjours en quartiers disciplinaires.
Ces sanctions ont totalisé 100 000 jours de quartier disciplinaire fermé. L’observatoire souligne que cette mesure reste prédominante et plaide en faveur d’une réduction de l’utilisation de l’emprisonnement et du respect des droits des détenus.
L’OIP appelle à mettre en place des conditions de détention plus dignes dans les prisons
L’association demande ainsi la suppression de ces quartiers « destructeurs », plus communément appelés “cachot” ou “mitard” dans le jargon des prisons.
Les détenus sanctionnés sont ainsi enfermés dans des cellules complètement isolées, à peine éclairées tout en subissant brimades et violences. Le rapport juge ces traitements « aussi inhumains que contre-productif – pour ne pas dire destructeurs » et pointe du doigt également la durée d’enfermement, qui peut aller jusqu’à trente jours.
Et pour cause, cette durée d’enfermement va à l’encontre des règles pénitentiaires européennes, qui stipulent que la mise à l’isolement d’un détenu peut être imposée seulement dans des cas exceptionnels et pour une période aussi courte que possible.
Il faut savoir que ces conditions extrêmes alimentent le mal-être chez les détenus et l’OIP indique que le risque de suicide est quinze fois plus élevé dans les quartiers disciplinaires qu’en détention ordinaire.
Parallèlement à la demande de suppression de ces quartiers, l’OIP élabore un ensemble de suggestions.
L’un de ses principaux objectifs est de plaider en faveur d’une diminution de l’éventail des comportements pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, ainsi que d’une délimitation plus précise des infractions disciplinaires.
Le rapport propose également l’idée de « restreindre les mesures disciplinaires au cours de l’exécution d’une peine ». L’association déplore qu’une personne incarcérée qui commet une erreur soit confrontée à une réaction en chaîne de conséquences pouvant avoir un impact disproportionné sur sa réinsertion et ses projets de sortie.
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